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CELIA COM – 27 Rue de la Métairie Gallo-romaine 17620 ECHILLAIS – France – SIRET : 922 14661 1800025
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Création du site : HugoWebDesign – hugowebdesign.fr
Webmaster : HugoWebDesign – hugowebdesign.fr
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Données personnelles
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à celiacom.fr par email : celiacom17300@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos services :
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Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
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Le traitement de vos données repose sur votre consentement, que vous donnez en remplissant et en soumettant le formulaire de contact.
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Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
Droit de suppression : demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition et de limitation : limiter ou refuser le traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : celiacom17300@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [18/03/2025]
1. Présentation de l’Entreprise
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente des services proposés par CELIA COM, exerçant sous le statut de Micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 922 14661 1800025, et dont le siège social est situé à 27 Rue de la Métairie Gallo-romaine 17620 ECHILLAIS – France.
Email : celiacom17300@gmail.com
Téléphone : 0695545626
Site web : www.celiacom.fr
2. Services Proposés
CELIA COM propose les services suivants :
Gestion des réseaux sociaux : création et publication de contenu, modération, engagement avec la communauté.
Coaching personnalisé : accompagnement et conseils pour optimiser la gestion des réseaux sociaux.
Création de sites web : conception et développement de sites web sur mesure.
Création et/ou optimisation de fiche établissement Google : mise en place et amélioration de la visibilité locale sur Google.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont communiqués sur demande ou via devis personnalisé. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la signature du contrat ou du devis.
Modalités de paiement :
Paiement par virement bancaire
Un acompte de 33% peut être demandé à la commande.
Le solde est payable à réception de la facture, sauf accord spécifique.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 15% peuvent être appliquées.
5. Annulation et Remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Si l’annulation intervient avant le début de la prestation, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Si la prestation a déjà commencé, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de force majeure, un report ou un avoir pourra être proposé.
6. Responsabilité
CELIA COM s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client et aux standards du marché. Toutefois, la responsabilité de CELIA COM ne saurait être engagée pour :
Les performances des publications ou campagnes publicitaires.
Une modification des algorithmes des plateformes sociales ou de Google impactant les résultats.
Toute perte de données ou de visibilité due à des facteurs externes.
7. Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées (publications, designs, sites web, fiches Google) restent la propriété de CELIA COM jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le client s’engage à ne pas revendre, modifier ou reproduire ces contenus sans autorisation.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Elles ne seront ni revendues ni partagées sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant celiacom17300@gmail.com.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable devra être privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de CELIA COM.
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